Les directeurs d'école n'auront pas accès au statut vaccinal des élèves
Le Conseil Constitutionnel a censuré la mesure qui prévoyait l'accès au statut vaccinal des élèves à l'école.
Le gouvernement souhaitait que les chefs d'établissements puissent y accéder pour traiter des données, faciliter l’organisation de campagnes de dépistage et vaccination.
Les Sages ont estimé qu'elle portait « atteinte au droit du respect de la vie privée ».
La prolongation du pass sanitaire validé
Le Conseil a également validé la prolongation du pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022.
Il a donc suivi les revendications du gouvernement, au détriment des oppositions.
Il juge que cette décision comme « une conciliation équilibrée » entre la protection de la santé et le respect des libertés.