Une déclaration à faire auprès des impôts si vous êtes propriétaire
Les propriétaires de logements doivent effectuer une nouvelle déclaration auprès des impôts.
Particuliers comme entreprises doivent informer sur les conditions d'occupation de leurs biens, avant le 30 juin.
Où trouver cette déclaration ?
Celle-ci se trouve dans votre espace personnel, dans la rubrique « Gérer mes biens immobiliers ».
Il faut y mentionner le nombre de biens qu'on possède et leurs caractéristiques (surface, adresse etc...).
Si l'on n'occupent pas le logement (par exemple en location), il faut renseigner aussi la période et identité de l'occupant actuel.
A quoi ça sert ?
Une fois effectuée, elle servira aux Finances Publiques à déterminer qui doit encore payer la taxe d'habitation.
Elle a été supprimée pour nombreux Français, mais est toujours en vigueur, notamment pour les résidences secondaires.